Conditions générales d’utilisation xonirevaloq
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site xonirevaloq.com et du service d’abonnement financier proposé.
21 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Définitions
Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.
« Site » désigne le site Internet xonirevaloq.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à l’abonnement.
« Service » désigne l’offre d’accompagnement financier sur abonnement proposée par xonirevaloq.
« Conseiller » désigne la personne en charge du suivi personnalisé de l’abonné.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Éligibilité
Seules les personnes physiques majeures, capables juridiquement et résidant en France peuvent souscrire à l’abonnement.
Preuve d’identité exigée si nécessaire.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou portant atteinte à autrui est prohibé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, structure) sont la propriété exclusive de xonirevaloq et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des contenus dans le cadre du service, dans le respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et autorise leur utilisation pour la gestion de l’abonnement.
Protection des données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Des limitations s’appliquent sur la responsabilité de xonirevaloq concernant l’utilisation du service.
Avertissement
Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
xonirevaloq ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant de l’utilisation du service ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser xonirevaloq en cas de réclamation liée à la violation des conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française et à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation est possible avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xonirevaloq.
Loi applicable aux présentes conditions
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur ou par xonirevaloq, dans le respect des règles prévues.
Modifications
xonirevaloq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront annoncés sur le site.
Contactez notre équipe xonirevaloq
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@xonirevaloq.com
Téléphone: +33 8 30-99-44-21
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2025
Version: 2.0